Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, Nolan BRISSIER demeurant à ANNECY- France (499 204 071 R.C.S. ANNECY), (ci-après « Nolan BRISSIER ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) »), qu’il soit une personne physique ou morale, consommateur ou professionnel.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Le terme « Client » désigne une personne à qui M. Nolan BRISSIER fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et M. Nolan BRISSIER qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le site), les présentes conditions générales de vente aux particuliers (en vigueur au moment de la commande), la fiche d’information ou le bilan dressé ensemble lors de la première séance, ainsi que l’autorisation (ou non) du droit à l’image du client, dans Le cadre de la publicité faite sur le site ou tous autres supports, dont réseaux sociaux.
Le terme « Coach sportif ou Intervenant » est la personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité́ professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité́ physique ou sportive, qui est en priorité M. Nolan BRISSIER lui-même, soit un intervenant dûment habilité et désigné par lui, diplômé d’Etat pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat.
Le terme Nolan BRISSIER désigne le nom commercial de son entreprise individuelle inscrite sous le n° 499 204 071.
Le terme « Site » désigne le site Internet exploité par M. Nolan BRISSIER dont l’adresse est https://www.nolancoachsportif.fr/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
ARTICLE 2 – OBJET
2.1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente de produits ou de prestations de services entre M. Nolan BRISSIER et le Client.
Toute commande, par quelque moyen que ce soit (en ligne, en boutique, etc), implique l’acceptation des présentes CGV. La Société n’est liée que par les engagements figurant expressément dans le Contrat, à l’exclusion de tout autre document et notamment de Conditions Générales d’Achat du cocontractant.
2.2 CAPACITÉ À CONTRACTER
L’achat d’un Service, forfait ou d’un Produit Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être :
– majeur, ou le cas échéant y souscrire via son Responsable légal,
– avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales
– ne pas être protégé́ au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un forfait ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
M. Nolan BRISSIER se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client.
Le certificat médical devra être renouvelé́ chaque année afin de pouvoir être présenté à Nolan BRISSIER.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, et lorsque le client vient de suivre une rééducation une autorisation médicale spéciale pourra être demandée par Nolan BRISSIER.
En cas de non-présentation, M. Nolan BRISSIER pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
2.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise.
Dès lors, les conditions applicables sont celles au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1. SERVICES
Nolan BRISSIER a une approche complète. Il allie notamment des techniques de renforcement musculaire, une approche pathologique ainsi que des conseils en nutrition pour apporter un suivi particulier au Client. Ses conseils ne remplacent toutefois en rien ceux d’un professionnel de santé.
Le Client à la possibilité de choisir entre :
– Une prestation de coaching en présentiel
Le Client peut alors opter pour un coaching en salle, en extérieur ou à son domicile.
Lorsqu’il choisit une prestation en salle, le lieu n’est pas contractuel et peut être amené à changer par rapport à celui indiqué à la commande. Nolan BRISSIER en informe le Client dans les meilleurs délais.
Les séances proposées sont des séances d’une heure. Les séances peuvent être réalisées en duo ou groupe, moyennant des tarifs spécifiques.
Les séances peuvent également être réservées sous forme d’abonnement.
Une personne ayant souscrit un abonnement peut accéder gratuitement à la bibliothèque en ligne d’exercice jusqu’au terme de son abonnement. Le contenu de cette bibliothèque est évolutif et Nolan BRISSIER ne saurait être obligé à y produire un minimum de contenu ni à ce que le même contenu perdure tout au long de l’abonnement du Client.
Lorsque le client commande une prestation de service à domicile, il est expressément entendu que l’adresse retenue devra se situer dans un rayon de 5 km de distance du centre de MEYTHET (74). A défaut, la commande ne doit pas être passée directement en ligne et devra faire l’objet d’un devis spécifique sur mesure.
La fourniture de Service à domicile, les frais de déplacement au-delà̀ de 20 km autour ARGONAY, le matériel, sont à l’unique charge du Client, sauf accord écrit signé des Parties.
- Un programme sur mesure en ligne
3.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client réserve sa prestation en ligne.
Le Client lorsqu’il souscrit une prestation en ligne, le Client doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir.
Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande. Il reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition.
3.3 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L-221-1 et suivants du Code de la consommation, qui s’applique notamment aux contrats à distance qui est définit comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat », le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter :
– de la validation de la commande pour les prestations de service,
– de la réception de son produit pour les Produits Physiques.
Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, soit un chèque sera envoyé au client, soit un virement sera effectué dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Toutefois, pour les prestations en ligne, le Client est expressément informé de ce qu’il perd son droit à rétractation du moment où, avant le terme du délai de rétractation, il décide d’accéder à son espace en ligne lui donnant immédiatement accès à l’intégralité du contenu proposé.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par M. Nolan BRISSIER dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et forfait sur le site.
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING
La réservation des séances s’effectue exclusivement via un agenda mis à disposition en ligne.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par M. Nolan BRISSIER.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 1 semaine à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant, et sauf production d’un justificatif médical interdisant la pratique de la séance prévue.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté́ du temps de la séance, sauf accord de M. Nolan BRISSIER.
En cas de blessure ou maladie entraînant un arrêt de plus de 15 jours, le contrat pourra être reporté de la durée de l’arrêt et jusqu’à 2 mois au plus suivant la fin du contrat. Un justificatif devra être présenté à Nolan BRISSIER dans les 72 heures de l’arrêt. A défaut, l’abonnement se poursuivra aux frais du Client, jusqu’à transmission du justificatif.
Toutefois, les cas de déménagements et/ou de mutation professionnelle à plus de 20 km du domicile, pourront être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat et les séances seront remboursées au prorata, sauf report possible à travers un suivi en ligne.
En cas de retard du coach sportif inferieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Nolan BRESSIER à tout moment, sous réserve d’un juste motif.
Nolan BRISSIER se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance si les conditions météorologiques ne permettent pas sa tenue. En cas de conditions météorologiques défavorables, Nolan BRISSIER pourra également prévoir que la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.
Nolan BRISSIER ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur son trajet ou tout autre cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Dans une telle hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
4.1.3 CONDITION PHYSIQUE
Les prestations de services du coach sportif n’ont aucune vocation médicale, ni thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un traitement quel qu’il soit.
Le Client est tenu d’avoir une condition physique suffisante lui permettant la pratique de l’activité́ physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client s’engage à tenir informer Nolan BRISSIER par mail de toute incompatibilité́ avec la pratique du sport.
Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène, en prenant toutes les précautions nécessaires, notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance si l’absence d’une telle alimentation ou hydratation préalable est susceptible de l’affecter physiquement.
En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.
4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif).
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur des lieux qu’il serait amené à pénétrer dans le cadre de l’exécution de la prestation
Sans préjudice de ce qui suit, Nolan BRISSIER pourra, sans préavis ni indemnité́ d’aucune sorte, exclure, voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.2 SOUS TRAITANCE A DES INTERVENANTS
Le Coach sportif propose aux Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur et en entreprise.
Il peut effectuer la prestation lui-même ou la sous-traiter à un Intervenant. Les intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire
4.3 OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
Par ailleurs, dans le cadre des forfaits personnalises (en ce compris les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client.
Pour jouir de l’aspect sur mesure du forfait de suivi sur mesure le client s’engage à communiquer à Nolan BRISSIER toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure.
A noter que Nolan BRISSIER, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans.
Le client s’engage à respecter très précisément ses obligations.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions, il peut se faire soit par chèque par carte bancaire.
Les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit à prélèvements mensuels.
Le prix des différents Services et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le site https://www.nolancoachsportif.fr/ ou par téléphone au 06.48.57.15.24, ou par e-mail info@nolancoachsportif.fr auprès de M. Nolan BRISSIER.
Les prix sont indiqués en euros et HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI et sont valables pour toute la durée de validité́ du service, du forfait, pour une période minimum de trois (3) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou à l’extérieur.
- Nolan BRISSIER se réserve le droit d’appliquer des offres promotionnelles, sous quelque forme que ce soit (parrainage, gratuité d’une séance, etc) à tous les clients.
ARTICLE 6 – ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE
6.1 ASSURANCE
Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité́ civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
- Nolan BRISSIER recommande par ailleurs au client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité́ physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité́ physique.
De son côté, M. Nolan BRISSIER a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité́ professionnelle ou celle de ses intervenants sportifs pour son compte, auprès de tout assureur notoire
6.2 RESPONSABILITÉ
- Nolan BRISSIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances.
- Nolan BRISSIER ne pourra voir sa responsabilité́ engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par M. Nolan BRISSIER dans l’exécution des obligations contractuelles, ayant causé au Client préjudice.
Le cas échéant, il incombera à M. Nolan BRISSIER de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
- Nolan BRISSIER ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité́ de M. Nolan BRISSIER ne pourra notamment pas être recherchée :
– en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif ;
– en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par M. Nolan BRISSIER ;
– en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que M. Nolan BRISSIER ;
– si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
– en cas de force majeure.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.
6.3 GARANTIES
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de M. Nolan BRISSIER du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Nolan BRISSIER chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par M. Nolan BRISSIER peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
Les données personnelles seront conservées par M. Nolan BRISSIER au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à M. Nolan BRISSIER ou un courrier électronique à l’adresse contact@coachfitnessarras.fr.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de M. Nolan BRISSIER, de sociétés affiliées ou de partenaires. M. Nolan BRISSIER peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité́ d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité́ française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site M. Nolan BRISSIER sont la propriété́ intellectuelle de M. Nolan BRISSIER ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de M. Nolan BRISSIER ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété́ intellectuelle par le Client est strictement réservé́ à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par M. Nolan BRISSIER. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de M. Nolan BRISSIER.
Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site M. Nolan BRISSIER, ou tout élément faisant partie du site M. Nolan BRISSIER.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION – INCESSIBILITE
Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, si la résiliation s’avère fondée sur une faute grave commise par M. Nolan BRISSIER.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, M. Nolan BRISSIER résilie le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement simple du Client, M. Nolan BRISSIER résilie le forfait coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par
M. Nolan BRISSIER au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par M. Nolan BRISSIER ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client, à moins d’un accord de M. Nolan BRISSIER, et sous réserve que le successeur réponde en tout point aux présentes conditions générales de vente et qu’il poursuive le coaching qui avait été programmé pour le Client initial.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son forfait ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.
ARTICLE 10 – FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et M. Nolan BRISSIER.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.
En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
ARTICLE 11 – GARANTIES LEGALES
- Nolan BRISSIER est garant de la conformité des prestations et des biens au contrat.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 217-4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales.
ARTICLE 13 – LITIGES
13.1. En cas de conclusion d’un contrat avec un Client consommateur, tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13.2. En cas de conclusion d’un contrat avec un Client professionnel, tout litige auxquels les contrats conclus en application des présentes CGV pourraient donner lieu est du ressort du Tribunal de Commerce d’ANNECY.
13.3. En cas de réclamation, le Client doit s’adresser dans un premier temps à la société, à l’adresse suivante [.]
En second recours, le Client consommateur peut s’adresser au Médiateur de la consommation :
– par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse suivante [.]
– sur son site internet : rosina.gelle@mcpmediation.org
– tél : 06.99.28.74.74
Le Client conserve en tout état de cause le droit de saisir le tribunal compétent en cas d’échec de la procédure de règlement amiable du litige.
ARTICLE 14 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et notamment, pour le Client Consommateur, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement souscrit auprès de M. Nolan BRISSIER. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées. Faire précéder la date et signature du client de la mention : « lu et approuvé ».
ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Nolan BRISSIER demeurant 6 bis rue des Vignes – 74960 MEYTHET ANNECY- France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
